Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

ADISAEL – Site : adisael.com
Exploitant : ADISAEL, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole n° 925 325 169 – SIRET : 925 325 169 00017 – TVA : FR31925325169
Siège social : 59, rue de Ponthieu 75008 Paris
Contact service client : contact@adisael.com

2. Champ d’application & acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site {{ shop.domain }} auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, des politique de confidentialité et politique de cookies. Les CGV prévalent sur tout autre document.

3. Produits & disponibilité

Les produits proposés (cosmétiques et/ou nutricosmétiques) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, ADISAEL en informe le client et procède au remboursement sans délai.

4. Prix, TVA & promotions

Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés au moment du passage de commande. {{ shop.name }} se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

5. Commande & validation

Le client sélectionne les produits, valide le panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis confirme. Avant validation finale, un récapitulatif permet de vérifier et corriger d’éventuelles erreurs. La vente est définitivement formée après confirmation de paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. ADISAEL se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.

6. Paiement & réserve de propriété

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au checkout (ex. cartes bancaires, PayPal, etc.). Le débit intervient à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ADISAEL jusqu’au paiement intégral du prix. Transfert des risques : il s’opère à la livraison au client ou au tiers désigné par lui.

7. Livraison

Les options de livraison, zones desservies, tarifs et délais indicatifs sont affichés lors du checkout. Un numéro de suivi peut être fourni selon le transporteur choisi. À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d’anomalie (colis endommagé, manquant...), puis informer {{ shop.name }} sous 48 h.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice

1. Notifier la rétractation à contact@adisael.com dans les 14 jours (n° de commande, articles).
2. Attendre l’autorisation de retour (RMA) et les instructions.
3. Renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification, en état neuf, scellés et complets, avec un suivi.

Les frais directs de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux). Le remboursement des sommes versées (y compris la livraison standard) intervient dans les 14 jours à compter de la notification, et peut être différé jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition (art. L221-24).

9. Retours & remboursements

La procédure détaillée figure sur la page dédiée Retours & remboursements. En résumé : demander une RMA, retourner les articles scellés et en parfait état, avec cadeaux/échantillons inclus le cas échéant. Les articles personnalisés, ouverts, partiellement consommés ou non retournables pour raisons d’hygiène ne sont pas éligibles.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité, au remplacement ou au remboursement.
• Vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : en cas de vice rendant le produit impropre à l’usage, le client peut choisir la résolution de la vente ou la réduction du prix.

En cas de défaut avéré, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par {{ shop.name }} (étiquette prépayée ou remboursement sur justificatif).

11. Responsabilité & force majeure

ADISAEL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, pannes, catastrophes, crises logistiques, etc.). Les conseils beauté/nutrition fournis à titre informatif ne remplacent pas un avis médical personnalisé.

12. Propriété intellectuelle

Tous contenus du site (textes, visuels, marques, logos, chartes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles & cookies

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits RGPD à l’adresse contact@adisael.com.

14. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client pour une résolution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation 

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.